Regards croisés sur la notion de Novel Food : Quel droit pour quelle nouveauté ?

Regards croisés sur la notion de Novel Food : Quel droit pour quelle nouveauté ?

Regards croisés sur la notion de Novel Food : quel droit pour quelle nouveauté ?

Abstract

L’adoption à la suite du règlement Novel Food de 1997 de textes spécifiques relatifs aux OGM, puis de projets législatifs traitant spécifiquement du clonage animal et de leurs produits dérivés ont conduit à une fragmentation des textes encadrant les technologies alimentaires. La révision de la législation Novel Food à la suite de l’adoption du règlement (UE) 2015/2283 du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments se heurte à la difficulté d’intégrer toutes les facettes de la nouveauté alimentaire. L’accélération de la science et des technologies alimentaires nécessite pourtant plus que jamais un encadrement juridique de par leur pénétration croissante dans l’univers domestique. Dans cet article, nous proposons de questionner le concept de nouveauté alimentaire, les critères permettant son appréciation à travers une double approche, juridique et socio-anthropologique. Par ces regards croisés, nous en soulignons les divergences et discutons des possibilités et limites d’une approche unifiée de la nouveauté alimentaire.